REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable à l’ensemble des stagiaires.

Article 1
L’auto-école MAXI-MÔMES applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 : COMPORTEMENT GENERAL
Tous les stagiaires inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école MAXI-MÔMES sans restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement
– Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
– Respecter les horaires d’ouverture
– Respecter les locaux et le matériel mis à disposition
– Interdiction d’emporter ou de modifier les supports de formation
– Interdiction de modifier les réglages des paramètres du téléviseur et/ou du lecteur DVD
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.
Les élèves sont tenus de :
– Ne pas manger, ni de fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
– Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
– Ne pas utiliser leur téléphone portable ou d’appareil sonores (MP3…) durant les sessions de formation théorique (code) ou pratique (leçon de conduite).
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école MAXI-MÔMES, ses formateurs ou les autres élèves.
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 3 : L’ACCES AUX LOCAUX
Les stagiaires sont tenues de respecter les horaires de l’établissement. Le personnel de l’établissement se réserve le droit d’interdire l’entrée à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.

Article 4 : DOSSIER ADMINISTRATIF :
Le stagiaire s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…). L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 5 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…). Il est interdit de filmer les séances de code. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 6 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE ET DES EXAMENS

L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat « enseignement pratique » et conformément à la réglementation en vigueur, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage : A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie : Tout élève peut-être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens, mauvaises conditions météorologiques…). Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
– 1-Elèves convoqués à l’examen pratique
– 2-Elèves ayant obtenu leur code
– 3-Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Assiduité : L’établissement a, vis à vis du stagiaire, une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires du planning de formation donné pour le bon déroulement de la formation.

Annulation des leçons de conduite par le stagiaire : Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 2 jours ouvrables à l’avance par téléphone ou mail (04.94.33.76.41/ 06.09.91.47.70 / ecmaximomes@hotmail.fr). Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 2 jours ouvrables à l’avance est due.

Déroulement d’une leçon de conduite : Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire :
– Permis Auto : prévoir des chaussures plates (talons hauts et tongs interdits)
– Permis 2 roues : équipement obligatoire homologué (casque, gants) et chaussures qui couvrent les chevilles.

Examen pratique :
– Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après la validation des quatre bilans de Compétences.
– Le stagiaire doit se présenter à l’examen muni d’une pièce d’identité en cours de validité et son permis (s’il en possède déjà un).
– Pour l’examen pratique B il doit également être en possession de son livret d’apprentissage.
– Les comptes du stagiaire doivent être soldés 72h avant l’examen pratique ou à la fin de formation initiale (F.F.I) AAC.
– En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.
– Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
– Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage)
– En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
– En cas de non-respect du calendrier de formation, le Responsable d’établissement pourra retarder la présentation de l’élève à l’examen.
– Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen pratique, il doit en avertir l’établissement au moins 10 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Article 7 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Lorsque la formation a lieu dans les locaux de l’auto-école, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’établissement et les consignes de sécurité données par le personnel habilité doivent être respectées. Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés à chaque niveau de l’établissement.

Article 8 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
– Avertissement oral
– Avertissement écrit
– Suspension provisoire
– Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :
– Non-paiement
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
– Non- respect du règlement intérieur

Article 9
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire au format papier ou électronique par mél (avant toute inscription définitive).

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos stagiaires et vous souhaitons une excellente formation.

Mise à jour du 01/07/2018